Frais de notaire à la vente : est-ce que le vendeur paie quelque chose ?

Vendre un bien immobilier implique toujours une série de démarches légales, techniques et financières. Et pour ceux qui s’apprêtent à acheter, une question revient souvent : est-ce que le vendeur paie quelque chose chez le notaire ? La réponse est un peu plus nuancée qu’on ne le pense.

Dans cet article, je vous explique concrètement qui paie quoi dans une vente, ce que le vendeur doit assumer comme frais réels, et le rôle du notaire tout au long du processus. On verra aussi comment se répartissent les frais entre neuf et ancien, à quel moment les paiements ont lieu, et ce que cela change pour vous en tant qu'acheteur. À la fin, vous aurez une vision claire de ce que chacun engage… pour acheter en toute confiance.

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📝 Vendeur, acheteur : qui paie quoi chez le notaire ?

Lors d’une vente, on entend souvent parler de "frais de notaire". Mais qui les paie vraiment ? Spoiler : ce n’est pas le vendeur.

Les fameux “frais de notaire” concernent surtout l’acheteur. Ce sont les frais d’acquisition. Ils couvrent les taxes reversées à l’État, les émoluments du notaire, et divers frais administratifs liés à l’enregistrement de la vente. Selon notaires.fr, ces frais représentent en moyenne 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien.

Mais attention : le vendeur n’est pas complètement exempt de frais. Il doit prendre en charge certains éléments liés à la préparation de la vente.

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Les “frais de notaire” sont payés par l’acheteur

Il faut bien faire la distinction entre les frais de vente et les frais d’achat. En tant qu’acheteur, c’est vous qui payez les frais d’enregistrement de la vente. Le notaire est choisi par l’acheteur, mais il reste neutre et représente les deux parties.

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Mais le vendeur paie certains frais annexes

Ce sont ces frais-là que l’on oublie souvent. En tant que chasseur immobilier, je vois souvent des vendeurs surpris de devoir sortir leur carte bancaire. Pourtant, ces frais sont connus et encadrés.

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📑 Les frais réellement à la charge du vendeur

Avant de signer, le vendeur doit effectuer plusieurs démarches à ses frais. Ces coûts sont souvent modestes mais incontournables.

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Rédaction du compromis chez le notaire

Lorsque le compromis de vente est signé chez un notaire, ce que je recommande fortement, c’est le vendeur qui règle les frais de rédaction. Ces honoraires varient d’une étude à l’autre, mais on est généralement autour de 300 à 400€ TTC. Cela couvre la vérification des titres de propriété, l’analyse juridique du bien, les clauses suspensives, et la sécurisation de l’accord entre les deux parties.

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Diagnostics obligatoires avant vente

C’est aussi au vendeur de fournir tous les diagnostics techniques avant la signature. Il doit commander un DDT (dossier de diagnostics techniques) auprès d’un professionnel certifié. Ce dossier inclut le DPE, l’électricité, le gaz, l’amiante, le plomb, les termites, l’ERP…

Le coût dépend de la taille du logement et du nombre de diagnostics requis. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 400 €. Pour une grande maison ancienne, ce montant peut grimper à 800 € ou plus. C’est un coût à prévoir dès la mise en vente.

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ℹ️ Les autres frais possibles (non systématiques)

Selon les cas, d’autres frais peuvent s’ajouter, mais ils ne concernent pas tous les vendeurs.

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Levée d’hypothèque si crédit en cours

Si le logement est encore sous hypothèque (c’est souvent le cas avec les anciens crédits immobiliers), le notaire devra effectuer une mainlevée d’hypothèque. C’est une démarche administrative. Elle coûte en moyenne 250 à 500 € selon le montant initial garanti.

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Commission d’agence si vendeur mandatant

Si le vendeur a signé un mandat avec une agence, la commission peut lui être facturée. Cela dépend du type de mandat. Chez MeCaza, on fonctionne autrement : le chasseur immobilier est rémunéré par l’acheteur, via les honoraires intégrés dans l’achat. Aucun frais d’agence pour le vendeur.

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Charges ou taxes proratisées

Le notaire effectue les régularisations à l’acte. Cela concerne les charges de copropriété ou la taxe foncière. Elles sont calculées au prorata de l’année en cours. Le vendeur paye sa part jusqu’à la signature, l’acheteur prend le relais ensuite.

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🧮 Simulation chiffrée pour un bien à 300 000 €

Un vendeur doit donc prévoir environ 700 à 1 200€ de frais minimum, auxquels peuvent s’ajouter les frais particuliers si la situation l’impose.

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🤝 Le rôle du notaire côté vendeur

Le notaire ne travaille pas uniquement pour l’acheteur. Il a aussi une fonction essentielle pour sécuriser les droits du vendeur, vérifier les documents, et faire circuler les fonds de façon transparente et légale. C’est l’un des garants les plus solides d’une vente sereine.

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Sécuriser la transaction, vérifier les titres

Avant la signature de l’acte de vente, le notaire du vendeur vérifie plusieurs points cruciaux. Il s’assure que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien, que le logement est libre de toute inscription hypothécaire, de saisie, ou de litige judiciaire. Il consulte également les règles d’urbanisme et les éventuelles servitudes.

C’est lui qui rédige l’acte authentique de vente, le document final qui transfère la propriété du bien de manière officielle. Ce cadre légal est la meilleure protection contre les mauvaises surprises. Il protège les deux parties, mais surtout vous en tant qu’acheteur, car c’est lui qui garantit que tout est en ordre avant que vous ne versiez un centime.

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Réception des fonds et paiement au vendeur

Le jour de la signature de l’acte authentique, l’acheteur paie l’intégralité du prix de vente au notaire, via un virement sécurisé. Ce virement inclut aussi les frais d’acquisition :

• Dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix du bien (selon la région), donc 21 000 à 24 000 € pour un logement à 300 000 €.
• Dans le neuf, ils sont plus faibles : 2 à 3 % en moyenne, soit 6 000 à 9 000 € pour le même prix.

💡 Ces frais sont payés au moment de la signature chez le notaire, juste avant la remise des clés. Ils doivent être débloqués au plus tard la veille de la signature de l’acte définitif.

Le notaire encaisse les fonds sur un compte séquestre, puis il effectue toutes les répartitions :

• Il règle directement le crédit restant dû du vendeur, s’il en reste un.
• Il paye le syndic, si des charges de copropriété sont en attente.
• Il ajuste la taxe foncière entre l’acheteur et le vendeur, au prorata du calendrier.

Une fois tout cela réglé, le solde net vendeur est viré directement sur le compte bancaire du vendeur. Cela se fait sous 24 à 72 h après la signature, selon les études notariales.

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Conclusion : vendre, oui… mais avec des frais à prévoir

Non, le vendeur ne paie pas “les frais de notaire” au sens classique. Mais il doit tout de même régler des frais incontournables : le compromis, les diagnostics, et parfois d’autres frais annexes. En tant qu’acheteur, comprendre cela vous aide à mieux négocier, mieux anticiper et poser les bonnes questions.

Chez MeCaza, nous accompagnons aussi les acheteurs pour démystifier tout le processus d’achat, en lien avec les notaires, les agences et les vendeurs. Un bon achat, c’est un achat informé.

👉 Si vous voulez approfondir ce sujet, vous pouvez aussi lire notre article :
Faut-il un mandat exclusif pour un chasseur d’appartement ?

Et pour connaître le détail complet des frais côté vendeur, vous pouvez consulter le site du Service Public :
📚 service-public.fr – Vente immobilière